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Enquête publique carte communale Montregard

Vous trouverez ci-dessous tous les documents relatifs à cette enquête publique

Suite à l’enquête publique sur la révision de la carte communale qui s’est déroulée à la mairie de Montregard du 20/03/2017 au 19/04/2017, vous trouverez le procès-verbal de l’enquête ci-dessous

CONSULTEZ LE RAPPORT DE PRÉSENTATION.

********** Documents supplémentaires **********
- Notice Zonage assainissement
- Note de présentation

Documents joints

 
 

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